Réglementation Astreintes IBODE.

Il n’y a pas de textes de lois à proprement dire au sujet de l’organisation réglementaire des astreintes pour les IBODE.

Ce sont les chefs d’établissements qui définissent après avis du comité technique d’établissement (CTE) ou comité technique paritaire, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes, ainsi que le mode d’organisation retenu, compte tenu de l’évaluation des besoins, notamment du degré de réponse à l’urgence, des délais de route et de la périodicité des appels.

Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.
Un service d’astreinte peut être commun à plusieurs établissements.

Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d’astreinte que dans la limite d’un samedi, d’un dimanche et d’un jour férié par mois.

La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours. Cette limite est portée à 96 heures pour les services organisant les activités de prélèvement et de transplantation d’organes.

Les agents assurant leur service d’astreinte doivent pouvoir être joints par tous les moyens appropriés, à la charge de l’établissement, pendant toute la durée de cette astreinte. Ils doivent pouvoir intervenir dans un délai qui ne peut être supérieur à celui qui leur est habituellement nécessaire pour se rendre sur le lieu d’intervention.

Le temps passé en astreinte (temps de déplacement et temps d’intervention) donne lieu soit à une compensation horaire, soit à indemnisation.
La compensation horaire :  est fixée au quart de la durée de l’astreinte.

L’indemnisation : est calculée comme suit :

[1/4 x (traitement brut annuel de l’agent effectuant l’astreinte + indemnité de résidence annuelle)]  / 1820
Plafonné au traitement et à l’indemnité de résidence annuelle correspondant à l’indice majoré 534.

Conformément au décret 2002-60 du 17 janvier 2002, l’indemnisation des astreintes concernent le temps de déplacement et le temps d’intervention au tarif de l’heure supplémentaire.

  • Lien indemnité astreintes Fonction Publique Hospitalière :

https://www.emploi-collectivites.fr/astreintes-hospitalieres-compensation-blog-territorial

  • Décret relatif au temps de travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000398298&dateTexte=

  • Arrêté fixant la liste des grades ou emplois effectuant des astreintes :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000591806&fastPos=3&fastReqId=1045564465&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  • Circulaire relatif au temps de travail

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-18/a0181778.htm

  • Lien article du Syndicat National des infirmiers Anesthésiste sur les astreintes :

http://www.snia.net/astreintes.html